Aide aux projets en faveur de la transition écologique
Centre national de la musique
Date limite de candidature le 9 octobre 2026
Cette aide vise à soutenir les entités qui développent des projets d’intérêt général structurants et à portée collective en matière de transition écologique contribuant aux acteurs dans le champ du CNM.
Les actions mutualisées portées par différents acteurs et actrices sont privilégiées.
L’entité sollicitant l’aide doit :
- Être affiliée au CNM ;
- Être une personne morale ;
- Justifier d’au moins un an d’existence au jour du dépôt du dossier ;
- Exercer la majorité de son activité dans le champ du CNM ;
- Le cas échéant, avoir remis le bilan et les pièces visés à l’article 24 correspondant à la précédente aide attribuée.
Sont éligibles :
- Soit, les entités constituées sous la forme d’une association relevant de la loi du 1e juillet 1901 relative au contrat d’association, et dédiées à la RSE et plus particulièrement à la transition écologique dans le champ du CNM qui proposent des projets d’accompagnement et d’incitation qui n’ont pas déjà fait l’objet d’un soutien du CNM. Les bénéficiaires de ces projets d’accompagnement et d’incitation doivent relever majoritairement du champ du CNM ;
- Soit, les projets d’expérimentation ou d’innovation (outil, usage, modèle économique, etc.) ayant pour ambition de favoriser la transition écologique des professionnelles et professionnels relevant du champ du CNM ;
- Soit, les projets de mutualisation de matériel et d’outils portés par une association relevant de la loi du 1e juillet 1901 relative au contrat d’association, relevant de l’économie sociale et solidaire et justifiant d’au moins un exercice comptable clos au jour du dépôt du dossier. Ce projet de mutualisation doit rassembler au minimum trois personnes morales distinctes relevant du champ du CNM dont l’association porteuse du projet, et se dérouler sur un territoire circonscrit (une seule demande par projet).