Aide à la production phonographique - Musiques actuelles
Ce dispositif d’aide vise à soutenir les projets phonographiques dans le domaine des musiques actuelles, du jazz, de la musique world / traditionnelle et jeune public. L’objectif est de favoriser l’émergence de nouveaux talents, de soutenir la création, de faciliter la prise de risque des producteurs et de les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes.
Cette aide est destinée au producteur phonographique, porteur du projet et détenteur des droits sur les enregistrements.
Le demandeur de l’aide doit :
- Être affilié au CNM ;
- Être une structure commerciale ou associative ;
- Être l’employeur des artistes ;
- Détenir les droits sur les enregistrements (master owner) ;
- Respecter au moins deux des critères suivants :
- Avoir un catalogue phonographique composé d’au moins trois références, dont chacune comprenant au moins cinq phonogrammes (titres) et/ou ayant une durée cumulée supérieure à 20 minutes,
- Avoir 50 % de son chiffre d’affaires issu de la production phonographique (redevances, droits voisins, ventes physiques et numériques, droits de synchronisation, monétisation, merchandising),
- Avoir un volume d’investissements en production phonographique supérieur ou égal à 25 000 € sur l’année civile précédant la date de dépôt du dossier ou à 50 000 € sur les trois années civiles précédant la date de dépôt du dossier.
Le montant de l’aide est plafonné à 40 % des dépenses éligibles et à 15 000 € par projet.
Le montant cumulé des aides par bénéficiaire et par an est plafonné à 135 000 €.
Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024
Lundi 15 janvier 2024
Mardi 12 mars 2024
Jeudi 05 septembre 2024
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.