Aide à la production phonographique - Classique et contemporain
Ce dispositif d’aide est destiné à soutenir les projets de production phonographique dans le domaine de la musique classique et de la musique contemporaine. L’objectif est de favoriser l’émergence de nouveaux talents, de soutenir la création, de faciliter la prise de risque de la structure de production et de les encourager à investir sur le long terme dans le développement de carrière des artistes.
Cette aide est destinée à la structure de production phonographique, porteuse du projet et détentrice des droits sur les enregistrements.
La structure demandeuse de l’aide doit :
- être affiliée au CNM ;
- être une personne morale ;
- être la structure employeuse des artistes ;
- détenir les droits sur les enregistrements (master owner) ;
- respecter au moins deux des critères suivants :
- avoir un catalogue phonographique composé d’au moins trois références, dont chacune comprenant au moins cinq phonogrammes (titres) et/ou ayant une durée cumulée supérieure à 20 minutes,
- avoir 50 % de son chiffre d’affaires issu de la production phonographique (redevances, droits voisins, ventes physiques et numériques, droits de synchronisation, monétisation, merchandising),
- avoir un volume d’investissements en production phonographique supérieur ou égal à 30 000 € sur l’année civile précédant la date de dépôt du dossier ou à 50 000 € sur les trois années civiles précédant la date de dépôt du dossier.
Le montant de l’aide est plafonné à 40 % des dépenses éligibles et à 20 000 € par projet.
Le montant de l’aide par bénéficiaire et par an est plafonné à 135 000 €
Commissions 2024 – Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024
- Lundi 12 février 2024
- Lundi 13 mai 2024
- Lundi 14 octobre 2024
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de quatre semaines.