Aide aux projets en faveur de la transition écologique
Ce dispositif d’aide est destiné à soutenir les structures professionnelles qui développent des projets d’intérêt général structurants et à portée collective en matière de transition écologique.
Les actions mutualisées portées par différents acteurs et actrices sont privilégiées.
Cette aide est accessible à l’ensemble des professionnelles et professionnels exerçant la majorité de leur activité dans le champ du CNM (musique toutes esthétiques confondues et variétés).
La structure demandeuse de l’aide doit être affiliée au CNM et justifier d’au moins un an d’existence au jour du dépôt du dossier.
Ce dispositif soutient les structures et les projets d’intérêt général favorisant la transition écologique des acteurs relevant du champ du CNM.
Sont éligibles :
les structures dédiées à la RSE et plus particulièrement à la transition écologique dans le champ de la musique et des variétés qui proposent des projets d’accompagnement et d’incitation qui n’ont pas fait l’objet d’un soutien du CNM. Les bénéficiaires de ces structures doivent relever majoritairement du champ du CNM. La structure doit disposer d’un plan de financement composé de moins de 80 % de subventions publiques (dont l’aide du CNM) et crédits d’impôts.
OU
les projets d’expérimentation ou d’innovation (outil, usage, modèle économique…) ayant pour ambition de favoriser la transition écologique des professionnelles et professionnels relevant du périmètre du CNM. Les projets de mutualisation (matériel et d’outils) portés au minimum par trois personnes morales distinctes sur un territoire circonscrit sont éligibles (une seule demande par projet). Les dépenses éligibles présentées dans le plan de financement doivent être composées de moins de 80 % de subventions publiques (dont l’aide du CNM) et crédits d’impôts.
Les projets et actions en faveur de la transition écologique menés par la structure pour ses activités propres ne sont pas éligibles.
Les projets ayant lieu durant un évènement (festival, concert, etc.) ne sont pas éligibles.
Afin de rendre ces initiatives structurantes pour l’ensemble de la filière, les résultats des projets et actions pourront être rendus publics par le CNM et leur accessibilité à l’ensemble de la filière pourra être valorisée.
L’aide ne peut dépasser 40 % du plan de financement du projet.
Une même structure bénéficiaire ne peut déposer qu’un dossier par année civile.
Dates limites de dépôt des dossiers pour 2024
Vendredi 6 septembre 2024
Le délai minimum pour l’analyse des dossiers est de 4 semaines.