Gestion administrative et financière
MENTIONS LÉGALES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES RELATIVES A LA GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE
Responsable de traitement
Le responsable de traitement est ARSUD, en tant que personne morale, représentée par
Monsieur Michel BISSIERE
Président d’Arsud
CD 60D – Quartier la Malle – 13320 Bouc-Bel-Air
Finalités du traitement
Les finalités principales du traitement consistent à la gestion administrative et financière.
Base juridique du traitement
La base légale du traitement repose sur la base du contrat et des mesures pré-contractuelles.
Provenance des données
Les données traitées proviennent de l'outil de gestion administrative et financière.
Personnes concernées et collecte des données
Les personnes concernées sont les agents d'ARSUD, les professionnels de la culture, les prestataires d'ARSUD dont les données collectées sont les suivantes : données d'identité et de contact professionnel, données de vie professionnelles, données d'ordre économique et financier (pour les prestataires), données de traçabilité informatique.
Destinataires des données personnelles
Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services d'ARSUD et ses sous-traitants.
Les sous-traitants d'ARSUD disposent d'un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des prestations concernées et à une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles.
ARSUD s'engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que ces sous-traitants. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n'échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.
Durées de conservation des données personnelles
Les comptes agents ARSUD sont attribués aux agents du Service comptabilité et finances.
Lors du départ d'un agent, le compte est supprimé immédiatement.
Les éléments comptables sont conservés au minimum 5 années et les contrats 10 ans.
Sécurité de vos données
ARSUD met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Elle assure un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger.
Comment exercer vos droits
Vous avez la possibilité d'exercer vos droits et notamment vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de limitation pour chacune des finalités de ce traitement. Pour exercer l'un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données, en utilisant le formulaire d’exercice de droits concernant uniquement les données à caractère personnel accessible en cliquant sur la page https://arsud-regionsud.com/formulaire-donnees-personnelles/ .
Pour plus d'informations sur l'exercice de vos droits, vous pouvez consulter sur Internet la page : https://arsud-regionsud.com/donnees-personnelles.